Gestion des milieux naturels
La charte agriculture et urbanisme de la Mayenne :
La charte est un outil pratique destiné en priorité aux décideurs et aux techniciens en charge d’urbanisme. Elle comprend notamment une partie réservée aux préconisations sur laquelle le lecteur pourra s’appuyer pour gérer les dossiers relevant de la planification urbaine (plan local d’urbanisme et carte communale) ou d’aménagement (gestion des autorisations de construire, projet d’infrastructure...). Des fiches pratiques apportent des réponses concrètes aux problèmes que les décideurs peuvent se poser dans ce domaine.
Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant
Différentes dispositions du code rural et forestier:
- Arrêté préfectoral du 16 septembre 1996 autorisant les coupes par catégories
- Arrêté préfectoral du 17 octobre 2003 relatif à la fixation des seuils d'application de l'autorisation de défrichement
- Arrêté préfectoral relatif aux coupes d'arbres dans les bois et forêts
- Arrêté préfectoral n° 2007-A-246 du 29 juin 2007 prescrivant la destruction des chardons des champs
Date de modification : 2012-01-27
