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Economie agricole

Nouveaux horaires d’accueil du public au service économie et agriculture durable de la direction départementale des territoires

Le service économie et agriculture durable de la DDT de la Mayenne se réorganise à compter du 1er novembre prochain.Afin de mieux répondre aux attentes des usagers, les conditions d’accueil du public sont modifiées en privilégiant l’accueil sur rendez-vous.

L’ouverture au public se fera sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et uniquement sur rendez-vous l’après-midi

Mesures de gestion pour les petits producteurs de quotas laitiers pour la fin de campagne 2011-2012 :

Après avis de l'ensemble des familles professionnelles exprimé lors du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 4 octobre dernier, Bruno LE MAIRE a décidé de tenir compte de la situation spécifique de certains producteurs :
Les petits producteurs, c'est-à-dire ceux dont le quota est inférieur ou égal à 170 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres.

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant.

Indice des fermages 2011 :

L’indice national des fermages 2011 a été défini par arrêté du 20 juillet 2011.

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant.

Aide à la Cessation d’Activité Laitière (ACAL) 2011

Le dispositif d’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL) a été renouvelé pour la campagne laitière 2011 - 2012.

Pour connaître les conditions, les barèmes et télécharger les formulaires, cliquer sur le lien suivant

Tout sur la PAC 2011 :

Accéder aux formulaires des dossiers Surfaces 2011.

Bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Mayenne en 2011 :

Arrêté préfectoral n°2011160-0004 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Mayenne

Tout sur les Primes au Maintien du Troupeau des Vaches Allaitantes (PMTVA) :

Acccès à la rubrique.

Publicités foncières de terres agricoles :

Publicité foncière de terres agricoles du 16 novembre au 15 décembre 2011
Publicité foncière de terres agricoles du 16 octobre au 15 novembre 2011
Publicité foncière de terres agricoles du 16 septembre au 15 octobre 2011
Publicité foncière de terres agricoles du 16 août au 15 septembre 2011
Publicité foncière de terres agricoles du 16 juillet au 15 août 2011
Publicité foncière de terres agricoles du 16 juin au 15 juillet 2011
Publicité foncière de terres agricoles du 16 mai au 15 juin 2011

Projet agricole départemental de la Mayenne (PAD) 2009-2013 :

le document (PAD)

Formulaires et arrêtés divers:

Arrêté n° 2007-A-637 du 4 décembre 2007 interdisant l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques + annexe n° 1

Date de modification : 2012-02-06

www.interieur.gouv.fr

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