Déchets
INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
Installations autorisées
Arrêté autorisant la société Berson Bâtiment à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Grignon" sur la communce d'Averton.
Arrêté autorisant la communauté de communes du Pays de Château-Gontier à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "La Chiffanerie" à Azé
Arrêté autorisant la société FTPB, dont le siège social est situé à Saint Pierre la Cour, à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Thuré" sur la commune de Changé
Arrêté autorisant la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Bel-Air" sur la commune de Chémeré-le-Roi
Arrêté autorisant le syndicat mixte du pays de Craon à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "Longchamp" à Renazé
Arrêté autorisant la société STAR à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit "La Malvalière" à Renazé
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TRANSPORT PAR ROUTE, NEGOCE ET COURTAGE DES DECHETS
Réglementation
Articles R. 541-49 à R. 541-61 et article R. 541-79 du code de l'environnement
Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage des déchets.
Déclaration
>> Déclaration de l'activité de transport par route de déchets auprès de la préfecture>> Déclaration de négoce et de courtageLes dossiers sont à retourner complétés (en fonction du type d'activité) à la :
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
46 rue Mazagran - B.P 91507
53015 LAVAL cedex
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RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES USAGES
(mise à jour : 14/03/2011)
Textes applicables :
- Articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement (ci-joints en annexe);
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (ci-joint en annexe).
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 susvisé :
« Toute personne qui se propose d'effectuer l'ensemble de ces opérations dans un ou plusieurs départements, ou seulement le tri et le regroupement de pneumatiques usagés, adresse une demande d'agrément au préfet du département où est située l'installation de tri et de regroupement de pneumatiques usagés qu'il exploite.
Toute personne qui se propose d'effectuer le seul ramassage de pneumatiques usagés adresse une demande d'agrément à chaque préfet des départements où elle compte exercer l'activité de ramassage ».
Coordonnées de la préfecture de la Mayenne :
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières- Pôle industriel
B.P. 1507
53015 LAVAL CEDEX
Liste des ramasseurs agréés dans le département de la Mayenne :
1- SARL MLD ETPU.
Pont Crannic
56550 LOCOAL-MENDON
Tel: 0297245310
e.t.p.u@wanadoo.fr
2- Société LE FEUVRIER.
rue Thimonnier
ZI de la Crochère
61100 FLERS
Tel: 0233666350
lefeuvrier@wanadoo.fr
3- Société SBVPU.
Pont Crannic
56550 LOCOAL MENDON
02.97.24.53.10
e.t.p.u@wanadoo.fr
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HUILES USAGEES
Textes applicables :
- Articles R. 543-3 à R. 543-16 du code de l’environnement (ci-joints en annexe);
- Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées modifié par l’arrêté ministériel du 24 août 2010 (ci-joint en annexe).
L’article R. 543-6 du code susvisé, précise que le ramassage des huiles usagées comprend le regroupement, la collecte ou le transport de lots issus de plus d’un détenteur.
Toute personne physique ou morale exerçant cette activité doit avoir reçu un agrément délivré par la préfecture de la Mayenne. Celle-ci est chargée de l’instruction du dossier de candidature. Il est envoyé en trois exemplaires à l’adresse suivante :
Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
Pôle industriel
B.P. 1507
53015 LAVAL CEDEX
Obligations des détenteurs d'huiles usagées
Article R 543-5 du code sus-visé
Conditions de ramassage des huiles
Arrêté du 28 janvier 1999
Liste des ramasseurs agréés :
- ASTRHUL : ZA des Couronnières - 49530 LIRE (Tél. : 02.40.09.04.99)
- CHIMIREC : ZA de Mezaubert - 35133 JAVENE (Tél. : 02.99.94.86.00, Fax. 02.99.94.18.07)
- SOA (Société Orléanaise d'Assainissement) : ZI Sud, 8 rue Louis Bréguet -72100 LE MANS (Tél. : 02.43.50.25.25, Fax : 02.43.50.25.49)
Conditions d'élimination des huiles usagées
Articles R 543-12 et suivants
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DEMOLISSEURS ET BROYEURS DE VEHICULES HORS D'USAGE AGREES
>> - liste des démolisseurs agréés de VHUDestruction de véhicules : toutes les informations sur le site service-public.fr
Pour plus d'infos, consultez le site www.recyclermavoiture.fr
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BRULAGE DE DECHETS
>> - Arrêté permanent de 1980>> - extrait du Réglement sanitaire départemental (article 84) : interdiction de brulage des déchets ménagersLa réglementation précise qu'il est interdit de brûler les déchets ménagers et assimilés à l'air libre.
*Le brûlage sauvage des déchets des entreprises consitue également une infraction à l'article L. 541-25 du code de l'environnement dès lors que l'entreprise ne possède pas d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
*Les déchets de jardins et de parcs sont assimilés à des déchets ménagers par la réglementation, par conséquent l'interdiction de brûlage concerne également les déchets "verts".
Date de modification : 2012-01-03
