Informations diverses

COMMISSAIRES ENQUETEURS

La réglementation ayant évolué, l'inscription des opérateurs manipulant des fluides frigorigènes ne se fait plus en préfecture.

Nouveau dispositif d'attestation de capacité et les articles du code de l'environnement

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations relatifs aux fluides frigorigènes, et notamment la liste des organismes agréés sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : www.developpement-durable.gouv.fr : rubrique Prévention des risques}Gestion des produits chimiques}Reglementation} Substances à impacts climatiques} Liste des organismes agréés.