La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle marque la volonté de la représentation nationale de réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble.
La République se vit à visage découvert. Parce qu'elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d'un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d'exclusion et de rejet, quels qu'en soient les prétextes ou les modalités.
L'interdiction générale de la dissimulation du visage entre en vigueur le 11 avril 2011. Ce site a pour but d'informer tous les citoyens sur le contenu de cette loi et son application.
Pour plus d'informations :
http://www.visage-decouvert.gouv.fr/
Journée d'appel de préparation à la défense
Ministère de la défense
Lien vers le Service-Public.fr ( Armée )
BUREAU DU SERVICE NATIONAL
Quartier Foch
62, bld la Tour d'Auvergne
35000 RENNES
tél : 02 23 44 50 04
tél : 02 23 44 50 06
fax : 02 23 44 50 77
Procédure d'initiative citoyenne
Procédure d'initiative citoyenne pour les nominations dans les ordres nationaux
Destinés à récompenser les services rendus au pays dans tous les secteurs d'activité, les ordres nationaux ont un caractère universel.
Afin de diversifier davantage les différentes promotions des deux ordres nationaux, ordre national de la Légion d'honneur et ordre national du Mérite, le Président de la République a décidé de permettre à tout citoyen de proposer pour une nomination une personne qu'il estime méritante parce qu'elle a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle. La proposition doit être signée par l'initiateur du dossier et 99 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et résidant dans le même département que la personne proposée.
Le dossier complété, dont l'imprimé est accessible par téléchargement , doit être transmis à la préfecture du département de résidence de la personne proposée.
Pour tout complément d'information, s'adresser à la préfecture de la Mayenne - Bureau du cabinet - tél 02 43 01 50 18 ou par mèl à :yolande.leblanc@mayenne.pref.gouv.fr
Pour en savoir plus
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Date de modification : 2011-03-14
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