> Centres d'intérêts > Environnement > Eau > récépissés de déclaration concernant la police de l'eaurécépissés de déclaration concernant la police de l'eau
Année 2012
Mars
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant le plan d'épandage des boues issues des lagunes de St Georges-Buttavent - Dossier n° 53-2012-00093 du 30 mars 2012
- ARRÊTÉ n° 2012061-0017 du 12 mars 2012 portant autorisation d'organiser des régates à l'aviron sur la rivière "La Mayenne" le dimanche 25 mars 2012 de 9 h 00 à 18 h 00 entre le lieu-dit « La Blanchisserie» à Changé et l'impasse de la Filature à Laval
- ARRÊTÉ n° 2012072-0003 du 15 mars 2012 portant autorisation d'organiser une compétition inter-régionale de fond monoplace de canoë-kayak sur le plan d'eau de la Rincerie à La Selle-Craonnaise le dimanche 18 mars 2012 de 8 h 00 à 17 h 00
- ARRÊTÉ n° 2012054-0003 Complémentaire portant prescriptions au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, dans le cadre des aménagements liés à l'élargissement de la RD 127 entre Ballot et Laubrières du 22 mars 2012
- ARRÊTÉ n° 2012080-0003 du 30 mars 2012 portant autorisation d'organiser des régates à l'aviron sur la rivière "la Mayenne" le dimanche 22 avril 2012 de 9 h 45 à 18 h 00 entre le barrage de "Mirwault" et le barrage de "Pendu" à Château-Gontier
- ARRETÉ n° 2012081-0006 du 30 mars 2012portant autorisation d'organiser une manifestation de nage avec palmes dans la rivière "la Mayenne" entre le barrage de la "Roche du Maine" à Loigné-sur-Mayenne et la piscine de Château-Gontier, le dimanche 22 avril 2012 de 10 h 00 à 12 h 30
- AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de Port-Ringeard sur la commune d'ENTRAMMES (53) du 28 Mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé au lieu-dit la Glannerie sur la commune de Athée - Dossier n° 53-2012-00118 du 28 Mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé au lieu-dit les Cures sur la commune de Marcillé la Ville - Dossier n° 53-2012-00078 du 26 Mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieu-dit La Marelière sur la commune de Meslay du Maine - Dossier n° 53-2012-00084 du 12 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la création de mares de compensation réalisées dans le cadre du projet de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire sur le bassin versant de la Mayenne - Dossier n° 53-2012-00045 du 12 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la création de mares de compensation réalisées dans le cadre du projet de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire sur le bassin versant de la Sarthe aval - Dossier n° 53-2012-00043 et n° 53-2012-00024 du 26 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la création de mares de compensation réalisées dans le cadre du projet de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire sur le bassin versant de la Vilaines - Dossier n° 53-2012-00046 des 12 mars et 15 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant le plan d'épandage des boues issues des lagunes de Grazay du 12 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réhabilitation de la station d'épuration sur la commune de St Denis de Gastines - Dossier n° 53-2012-00069 du 13 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la mise en place d'un batardeau en barrage du ruisseau du Quartier sur la commune de Bonchamp les Laval en vue du renforcement de l'ouvrage hydraulique de l'A81 - Dossier n° 53-2012-00102 du 28 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la restauration d'une annexe hydraulique pour favoriser la reproduction du brochet sur le bassin de la Jouanne à proximité de "la Grande Corbinière" en limite des communes de Bonchamp-Ies-Laval et Louvigné - Dossier n° 53-2012-00018 du 6 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la restauraltion de deux ouvrages de franchissement au lieudit "la Bazonnière" sur la commune de Saint Hilaire du Maine - Dossier n° 53-2012-00092 du 28 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "les Arcis" sur la commune de Saint Germain de Coulamer - Dossier n° 53-2012-00073 du 28 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "le Veau" sur les communes de Saint Germain de Coulamer et Saint Mars du Désert - Dossier n° 53-2012-00074 du 28 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concemant la réalisation de travaux d'enfouissement de ligne électrique dans plusieurs cours d'eau entre les communes de Saint Georges Buttavent et Lassay les Châteaux - Dossier n° 53-2012-00034
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange de l'étang des prés des Ormeaux situé sur la commune de Landivy au lieudit" les Cruaux" - Dossier n° 53·2012-00071 du 8 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concemant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Cuillé au lieudit" la Barre" - Dossier n° 53-2012-00072 du 5 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune d'Aron au lieudit "les Ecottays" - Dossier n° 53-2012-00057 du 28 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange de l'étang dénommé le pré du gué de la Claye situé sur la commune de Hambers au lieudit "la Rousière" - Dossier n° 53-2012-00109 du 26 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Courcité au lieudit "la Meltière" - Dossier n° 53-2012-00060 du 27 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Marcillé la Ville au lieudit "la Bordelais" - Dossier n° 53-2012-00105 du 26 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant le plan d'épandage des boues issues des lagunes de Brée - Dossier n° 53-2012-0065 du 27 mars 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'augmentation de capacité de traitement de la station d'épuration sur la commune de St SATURNIN DU LIMET - Dossier n° 53-2011-00595 du 6 mars 2012
- Travaux d'aménagement du quai de Verdun à Château-Gontier - lettre du 14 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'urbanisation à court et long terme du bassin versant de la Moinerie sur la Commune de Saint-Fort - Dossier n° 53-2012-00039 du 16 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'aménagement du barrage du bourg de Saint Cénéré au lieudit " le Pont" - Dossier n° 53-2011-00623 du 9 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réa lisation de travaux d'allongement d'un ouvrage de franchissement de la RD 15 sur le ruisseau des Brosses à Bierné - Dossier n° 53-2011-00600 du 13 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux visant à déplacer un ouvrage de franchissement au lieudit "le pré du Grenier" sur la Commune de La Chapelle Craonnaise - Dossier n° 53-2011-00581 du 3 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de deux ouvrages de franchissement au lieudit "la Brunellière" sur la commune d'Ham - Dossier n° 53-2012-00053 du 7 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de deux ouvrages de franchissement au lieudit " le pont Cordon" sur la commune de Saint Aignan de Couptrain - Dossier n° 53-2011-00617 du 6 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de valorisation du ruisseau du Malbenet au hameau "Chaufournier" sur la commune de Louverné - Dossier n° 53·2011-00624 du 13 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux d'aménagement du quai de Verdun à Château-Gontier - recharge du perré existant sur une longueur de 30 m et une largeur moyenne de 2,25m à l'aide de blocs liaisonnés à l'identique de l'existant - Dossier n° 53-2011-00602 du 3 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant des travaux de mise en place d'une grille sur le cours d'eau de la grande Vacherie, en amont du plan d'eau situé au lieudit "Cornesse" sur les communes de La Brulatte et Saint Pierre la Cour - Dossier n° 53-2012-00007 du 3 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange de l'étang du "Pré Poissons" situé sur la commune de Saint Saturnin du Limet - Dossier n° 53-2012-00050 du 15 février 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Juvigné au lieudit "La Cosnillère" - Dossier n° 53-2011-00613 du 3 février 2012
Janvier
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieudit "les Martinières" sur la commune de l'Ernée - Dossier n° 53-2012-0001 du 30 janvier 2012
- ARRÊTÉ n° 2011343-0002 du 1er JANVIER 2012 Constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin d'Herblin sur la commune de La Bazouge de Cheméré et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1862 portant règlement d'eau du moulin d'Herblin
- ARRÊTÉ n° 2011259-0001 du 22 novembre 2011 Constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin de la Valette sur la commune de Saint Cénéré et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 février 1857 portant réglement d'eau du moulin de la Valette
- Absence de droit d'eau du Clapet de la Maison Neuve sur la commune de Bouessay - Décision définitive
- Absence de droit d'eau de l'ouvrage du seuil de l'Aiguillonnière sur la commune de Bouessay
- Absence de droit d'eau de l'ouvrage du Clapet du Buisson sur la commune de Bouessay - Décision définitive
- Absence de droit d'eau de l'ancien Moulin de Virefolet sur la commune de Saint Loup du Dorat - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Clapet des Angevinières sur la commune de Saint Loup du Dorat - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Déversoir de Beausoleil sur la commune de La Bazouge de Cheméré - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Clapet de la Hérissière ou du Plessis sur la commune de Préaux - Décision définitive
- Absence de droit d'eau de l'ouvrage du Moulin de Beaumont sur la commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Batardeau de la Chantelière sur la commune de Préaux - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Clapet de la Brisanne sur la commune de La Bazouge de Cheméré - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Barrage du Guyollier sur la commune de Préaux - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Barrage de la Débitière sur la commune de La Bazouge de Chéméré - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Clapet du Bray sur la commune de Saint Denis du Maine - Décision définitive
- Absence de droit d'eau du Clapet du Clos ou des Brosses sur la commune de La Cropte - Décision définitive
- RÉCEPISSÉ DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de protection de berges de cours d'eau dans le bourg de la commune de Saint Ouen des Vallons - Dossier n° 53-2011-00576 du 12 janvier 2012
- Perte de droit d'eau du Moulin de Grenusse à Argentré
- Perte droit d'eau du Moulin de Favry sur la commune de Préaux - Décision définitive
- Perte droit d'eau du Moulin de l'Ermitage sur la commune d'Argentré
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'allongement d'un ouvrage de franchissement sur la RD 129 au lieudit "le Grand Pré du Domaine" sur la commune de Saint Ouen des vallons - Dossier n° 53-2011-00594 du 25 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune d'Epineux le Seguin au lieudit "Varennes l'Enfant" - Dossier n° 53-2011-00558 du 25 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieudit "La Cailletière" sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt - Dossier n° 53-2012-00025 du 23 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage situé allée du Taillis sur la commune de Bonchamp-les-Laval - Dossier n° 53-2011-00628 du 30 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'une station d'épuration sur la commune d'ASTILLE - Dossier n° 53-2011-00630 du 31 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de CHARCHIGNE - Dossier n° 53-2011-00307 du 9 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'une station d'épuration sur la commune de Montsûrs - Dossier n° 53-2011-00277 du 30 janvier 2012
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation de travaux de protection de berges de cours d'eau dans le bourg de la commune de Saint Ouen-des-Vallons - Dossier n° 53-2011-00576 du 12 janvier 2012
Année 2011
Décembre
- ARRÊTÉ n° 2011341-0001 du 19 décembre 2011 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisant le programme de travaux présenté par la communauté de communes du bocage mayennais en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du même code, en vue de réaliser les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Airon dans le département de la Mayenne.
- ARRÊTÉ n° 2011335-0010 du 1er décembre 2011 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la station d'épuration de la commune de MARCILLÉ-LA-VILLE
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant l'existence du plan d'eau situé au lieudit "rue Constantin Mateï" sur la commune de Changé - Dossier n° 53-2011-00480 du 5 décembre 2011
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieudit "La Lande » la commune de Meslay du Maine, sur la parcelle cadastrée section A numéro 395 - Dossier n° 53-2011-00537 du 5 décembre 2011
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un forage au lieudit "La Tombe » sur la commune de La Selle Craonnaise, sur la parcelle cadastrée section ZD numéro 63 - Dossier n° 53-2011-00478 du 5 décembre 2011
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "1'Andangé" sur la commune de Saint Samson - Dossier n° 53-2011-00583 du 12 décembre 2011
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Cossé en Champagne au lieudit "Rû de la forêt" - Dossier n° 53-2011-00577 du 5 décembre 2011
- RECEPISSE DE DECLARATION concernant la vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Changé au lieudit "rue Constantin Mateï" - Dossier n° 2011-00481 du 5 décembre 2011
Novembre
- Arrêté n° 2011307-0011 autorisant la SARL EQUlLAND, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, à réaliser les aménagements liés au projet de résidence équestre « le haras d'Aigrefoin » , sur la commune de Saint Jean sur Erve.
- Arrêté n° 2011325-0007 autorisant la commune de Louverné, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement, à réaliser les aménagements liés au projet d'urbanisation « Barrière - Pré Pierre - Charterie» à l'est du bourg de Louverné.
- Arrêté n°2011298-0002 de mise en demeure (article L. 216-1 du code de l'environnement) Réalisation des travaux de mise en conformité du système d'assainissement (réseau-station-filière de stockage des boues) de la commune de Port-Brillet.
- Rejet des eaux pluviales du projet de création d'un complexe socio-culturel sur la commune d'Argentré.
- Aménagement du rejet des eaux pluviales de la partie nord du bourg de Châtres la Forêt.
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration d'Argentré.
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Louvigné.
- Plan d'eau au lieudit " Bel Air" sur la commune de Saint Charles la Forêt.
- Allongement en ouvrage de franchissement au lieudit "Hémenard" sur la commune de Saint Berthevin la Tannière.
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Saint Charles la Forêt au lieudit "Bel Air".
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Martigné sur Mayenne au lieudit" le Domaine".
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de La Chapelle au Riboul au lieudit "la Meltière".
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Préaux au lieudit "Route de Beaumont".
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune d'Olivet au lieudit "la Pétruère".
- Rejet des eaux pluviales du projet de création du « lotissement du grand pré » sur la la commune de Chemazé.
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Blandouet au lieudit "la Vallée".
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Saint Berthevin la Tannière au lieudit" les Burons".
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Saint Fraimbault de Prières au lieudit "la Marcllerie".
- Réalisation d'un ouvrage de franchissement de cours d'eau au lieudit "le Vieux Château" sur la commune de Saint Mars sur Colmont.
- Allongement d'un ouvrage de franchissement au lieudit "l'Ecorcherle" sur la commune de Ballots.
- Réalisation d'un forage au lieudit La Vallée sur la commune de Ballots, sur la parcelle cadastrée section ZI numéro 41.
- Vidange de deux plans d'eau situés sur la commune de Champfrémont au lieudit" la Bétruchère".
Octobre
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Saint Georges Buttavent au lieudit" Fontaine Daniel". Dossier n° 53·2011·00445 du 5 octobre 2011
- Réalisation d'un radier dans le ruisseau de la Faucherie au lieudit "la Bouderie sur la commune de Neuilly le Vendin du 3 octobre 2011
- Pose de canalisations d'eaux usées sous le lit mineur de l'Oudon au lieudit "la Minée" sur la commune de Montjean du 6 octobre 2011
- Aménagement de deux gués aux lieudits "la Minaie" sur la commune de Montjean et "le pont Hubert" sur la commune de Cossé le Vivien du 11 octobre 2011
- Vidange et le curage des douves du Château de Montecler situé en limite des communes de Châtres la Forêt et Saint Christophe du Luatdu 3 octobre 2011
- Rejet des eaux pluviales du projet de création d 'une piste de bi-cross sur la commune de AZE du 13 octobre 2011
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Bazougers, du 17 octobre 2011
Septembre
- Arrêté n° 2011251-0007 du 8 septembre 2011 portant agrément de la société JAN pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
- Réalisation d'un forage sur la commune de Athée au lieudit L'Isle sur la parcelle cadastrée section C numéro 307 du 12 août 2011
- Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « le clos des Mesliers » à SAINT CYR LE GRAVELAIS du 5 septembre 2011
- Réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "la Sauvagère" sur la commune de Saint Samson du 16 septembre 2011
- Réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "la Gorronnière" sur la commune de Montflours du 26 septembre 2011
- Travaux d'aménagement d'abreuvoirs et de g ués en bordure de cours d'eau pour le passage ponctuel de bovins aux lieudits "la Quentinière ", " le Pont de Maine" et " le Moulin de Cordouen" sur la commune de Saint Calais du Désert du 9 septembre 2011
- Réalisation de travaux de protection de berges au lieudit "la Rabottière" sur la commune de Moulay du 26 septembre 2011
- Réalisation de travaux au lieudit "Parc de Morfelon" commune du Bourgneuf-la-Forêt du 26 septembre 2011
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Moulay au lieudit "la Haye Bourgère" du 6 septembre 2011
- Réalisation de travaux de déplacement d'un ouvrage de franchissement situé sur la commune de Bouchamps les Craon sur le ruisseau de Saint Martin, au lieudit le Chefreau sur la parcelle cadastrée section ZE numéro 9 du 8 août 2011
- Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « la maison neuve» à LA GRAVELLE du 5 septembre 2011
- Rejet des eaux 'pluviales du projet de lotissement « le portail » à LARCHAMP du 23 septembre 2011
- Rejet des eaux pluviales du projet d' élargissement de la RD20 entre Soulgé sur Ouette et la Chapelle Rainsouin du 22 septembre 2011
- Réalisation d'un forage au lieudit "La Grande Rivière" sur la commune de Oisseau, sur la parcelle cadastrée section YM numéro 27 du 21 septembre 2011
- Réalisation d'un forage au lieudit "La Monnerie » sur la commune de Juvigné, sur la parcelle cadastrée section ZY numéro 30b du 30 septembre 2011
- Plan d'épandage des boues issues de la station d' épuration de Marigné Peuton, du 5 septembre 2011
- Réalisation de travaux de restauration de l'Uzure suite à l'effacement du barrage de "la grande Epineuse" sur la commune de La Selle Craonnaise du 2 septembre 2011
- ARRETÉ n° 2011250-0004 du 5 OCT. 2011 Captage prioritaire - Délimitation de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Pont Juhel à Landivy (Airon)
- Annexe 1 : Aire d'alimentation de la prise d'eau potable du Pont Juhel à Landivy (53)
- Annexe 2 : Aire d'alimentation de la prise d'eau potable du Pont Juhel à Landivy (53) - Détails du périmètre par zone
- Annexe 2b : Aire d'alimentation de la prise d'eau potable du Pont Juhel à Landivy (53) - Carte globale avec zonages
Août :
- ARRÊTÉ n° 2011234-0010 autorisant le Conseil Général de la Mayenne, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, à réaliser les aménagements liés au contournement routier de Villaines la Juhel par la RD113 du 26 août 2011
- Rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « la Beulotière» sur la commune de Le Bourgneuf la Forêt du 30 août 2011
- Réalisation d'un forage au lieudit "La Naillère" sur la commune d'Argentré du 23 août 2011
- Réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "la Jeusserie" sur la commune de Saint Denis de Gastines du 30 août 2011
Juillet :
- ARRÊTÉ nO 2011200-0002 du 19 juillet 2011 portant agrément de la société SOVICURE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
- ARRÊTÉ nO 2011199-0002 du 27 juillet 2011 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du barrage du bourg de Chammes sur la commune de Chammes et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 10 février 1860 portant règlement d'eau de l'ancien grand Moulin de Chammes
- ARRÊTÉ nO 2011199-0003 du 27 juillet 2011 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin aux Lièvres sur la commune de Sainte Suzanne et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 4 avril 1860 portant règlement d'eau du moulin aux lièvres
- ARRÊTÉ nO 2011199-0005 du 27 juillet 2011 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin dénommé moulin aux Moines sur la commune de Saint Jean sur Erve et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 20 juin 1888 portant règlement d'eau du moulin aux Moines
- ARRÊTÉ nO 2011199-0004 du 27 juillet 2011 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin de Hardray sur la commune de Saint Pierre sur Erve et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1880 portant règlement d'eau du moulin de Hardray à Saint Pierre sur Erve
- ARRÊTÉ nO 2011199-0001 du 27 juillet 2011 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin Neuf sur la commune de Saint Jean sur Erve et portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1880 portant règlement d'eau du moulin Neuf
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Martigné sur Mayenne au lieudit" le Plessis"
- Agrandissement d'un ouvrage de franchissement existant au Bourg de Melleray la Vallée sur la commune de Lassay les Châteaux
- Vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Houssay au lieudit "la Croix Mabon"
- Réalisation d'un forage au lieudit "La Gorgère" sur la commune de Parigné sur Braye, sur la parcelle cadastrée section C numéro 407
- Réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "le petit Bois" sur la commune de Parigné sur Braye
- Agrandissement d'un ouvrage de franchissement existant au lieudit "l'Eguéret " sur la commune de Saint Jean sur Mayenne
- Réalisation d'un ouvrage de franchissement au lieudit "les Champs de Bochard" sur la commune de Saint Pierre des Nids
- Réalisation de travaux de restauration de l'Oudon suite à l'effacement du barrage de Quincampoix en limite des communes de Cossé le Vivien et La Chapelle Craonnaise
- Réalisation de travaux de restauration d'une frayère au lieudit "la Valette" sur la commune de Saint Cénéré
- Rejet des eaux pluviales du projet du lotissement de « Pré Fontaine» à PARNE SUR ROC
- Rejet des eaux pluviales du projet du lotissement de « Grand Champ 2 » à SACE
- Réalisation d'un forage au lieudit " La Rue" sur la commune de Saint-Quentinles-Anges
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de VOUTRE qui annule et remplace le récépissé délivré en date du 4 juillet 2011
- Rejet des eaux pluviales du projet de poste de transformation «Oudon» à Beaulieu sur Oudon
- Construction de la station d'épuration sur la commune de La Bigottière (SIAEP de Chailland)
- Réalisation d'une station d'épuration sur la commune de Montsûrs
- Construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de SENONNES
- Rejet des eaux pluviales du projet du « lotissement de la porte » à ASTILLE
- Plan d'épandage des boues issues des lagunes dites « Nord» et « Sud» de Coudray
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de La Brûlatte
Juin :
- Arrêté n°2011179-0003 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2006-A-248 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Château-Gontier du 28 juin 2011
- Arrêté n°2011179-0004 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2009-A-174 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Craon du 28 juin 2011
- Arrêté n°2011179-0005 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2008-A-259 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet de la station d'épuration de l'agglomération de Mayenne du 28 juin 2011
- Arrêté n°2011179-0006 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2006-A-143 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet de la station d'épuration de l'agglomération d'Evron du 28 juin 2011
- Arrêté n°2011179-0007 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2006-A-171 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au rejet de la station d'épuration de l'agglomération d'Ernée du 28 juin 2011
Mai :
- Arrêté n° 2011138-0004 du 18 mai 2011 portant prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnnement pour la mise en dérivation du ruisseau du Housseau à hauteur du plan d'eau situé au lieudit "Trémezeau" sur la commune de Saint Cyr le Gravelais.
- Arrêté n° 2011137-0005 du 30 mai 2011 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisant le programme de travaux présenté par le syndicat de bassin de l'Aron en application des articles L.214-1 à L.214-6 du même code, en vue de réaliser les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Aron.
- Arrêté n° 2011138-0003 du 30 mai 2011 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisant le programme de travaux présenté par le syndicat de bassin pour l'aménagement de la rivière Oudon, en application des articles L.214-1 à L.214-6 du même code, en vue de réaliser les travaux de restauration du ruisseau de Cossé.
Avril :
Mars :
- Arrêté n°2011074-0001 du 16 mars 2011 portant agrément de la SARL CHANTEUX pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté n° 2011074-0002 du 16 mars 2011 portant agrément de la société SANI OUEST pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté n°2011074-0003 du 16 mars 2011 portant agrément de la société MANCEAU ENVIRONNEMENT pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté n°2011074-0004 du 16 mars 2011 portant agrément de la société SARL COULON pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Février :
- Arrété n° 2011-T-0096 du 2 février 2011 portant agrément de la société LEVRARD pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
- Arrêté n° 2011-T-0172 du 28 février 2011 modifiant l'arrêté n°2010-T-2107 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2008-A-682.
- Arrêté n° 2011-T-0179 portant autorisation temporaire de pompage dans la Jouanne pour relever le niveau du plan d'eau du bourg de Neau au cours du mois de mars 2011 du 22 février 2011.
- Arrêté n° 2011-T-0183 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au prélévement et au rejet de l'usine de potabilisation de Loigné sur Mayenne du 28 février 2011.
Janvier :
- Arrêté n° 2011-T-0039 du 26 janvier 2011 mettant en demeure le SIAEPAC de la Fontaine Rouillée de respecter l'échéancier de mise en conformité du système de traitement de Lassay-les-Châteaux au 31 décembre 2012.
- Arrêté n° 2011-T-0041 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l' environnement, relatif à la station d'épuration de la commune de CHAMMES du 21 janvier 2011.
- Arrèté n° 2011-T-0045 du 21 janvier 2011 portant agrément de la société SHBIR pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
- Arrèté n° 2011-T-0069 du 26 janvier 2011 portant agrément de la société SALMON pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.
- Arrèté n° 2011-T-0078 du 27 janvier 2011 portant agrément de la société NOE (Nord Ouest Environnement) pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non col
Date de modification : 2012-04-16
