FICHES PRATIQUES
- les différents types de repérage amiante
- dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments construits avant juillet 1997 (date du permis de construire)
- liste des matériaux et produits concernés par le repérage de l'amiante lors de l'élaboration du constat établi pour une vente, du Dossier Technique Amiante du bâtiment
- obligations concernant les opérateurs de repérage amiante
- les propriétaires ont une obligation d'information
- prévention du risque Amiante en cas de vente d'un bâtiment
- les différentes "Obligations Amiante" par type de bâtiment
- récapitulatif des obligations de repérages
- Amiante - Code de la santé publique
Date de modification : 2009-08-13
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