Réunions d'informations

- sommaire
- programme

I - Fonds européens, subventions et dotations de l'Etat :
1- FEDER
2- FEADER ; montage d'un dossier de demande d'aide FEADER
3- ADEME
4- FISAC : 
  . CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale)
  . plaquette 2009
  . opérations urbaines de développement du commerce, de l'artisanat et des services
  . opérations urbaines de développement du commerce, de l'artisanat et des services ZUS et ZFU
  . opérations d'aménagement du commerce, de l'artisanat et des services dans les communes rurales
  . opérations rurales individuelles d'aide au commerce, à l'artisanat et aux services
  . carte des opérations rurales 2008  
  . carte des opérations urbaines 2008
  . opérations de restructuration de l'artisanat, du commerce et des services
  . carte des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC) 2008
  . le FISAC régional
5- la DGE (Dotation Globale d'Equipement)
6- la DDR (Dotation de Développement Rural)

II - Points d'information sur diverses thématiques réglementaires ou opérationnelles :
1- la charte agriculture et urbanisme de la Mayenne
2- le SDAGE
3- la réglementation en matière d'animaux divagants :
  . les animaux errants
  . réglementation en matière d'animaux divagants
4- la réglementation sur la mise aux normes des stations services :
  . la mise en conformité des stations services
5- la réglementation en matière de lutte contre l'habitat insalubre :
  . réglementation en matière de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux
  . édifices menaçant ruine
  . modèle d'arrêté
  . la police sanitaire et la police générale du maire
  . agir contre l'habitat insalubre ou dangereux, le pouvoir des maires
6- l'accueil des mineurs :
  . les accueils collectifs de mineurs
7- bilan du déroulement des élections régionales :
  . élections régionales de mars 2010
8- les systèmes d'alerte et d'information de la population :
  . le plan communal de sauvegarde (PCS)
9- le service civique

Journée d'information et d'échanges à l'intention des maires du département de la Mayenne sur le thème du développement durable du 6 février 2009 -

- Exposé de M. Pierre Radanne, expert international sur la mobilisation générale pour le développement durable

- Les lois Grenelle de l'Environnement
- Les registres d'intervention du maire en matière de développement durable
- Aménagement du territoire communal et développement durable
- Patrimoine bâti et développement durable
- Présentation du témoignage de M. Bouhours, maire-adjoint de la commune de l'Huisserie
- Emploi, commande publique et développement durable
- Outils du développement durable
- Moyens mobilisables en faveur du développement durable

- Plaquette d'information sur l'outil internet développé par la direction départementale de l'équipement et publié en page d'accueil du site internet des services de l'Etat pour calculer son coût de transport en fonction de son choix de résidence

- Plans locaux d'urbanisme (PLU) - la prise en compte des espaces boisés : forêt, bocage et arbres remarquables