Artifices de divertissement et pyrotechnie
RÉGLEMENTATION RELATIVE
AUX ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINÉS AU THÉÂTRE
Nouvelles dispositions en vigueur à compter du 4 juillet 2010
Conformément à l'article 2 du décret 2010-580 du 31 mai 2010, un spectacle pyrotechnique est « un spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
- mise en oeuvre des articles pyrotechniques classés C4, K4 ou T2
- mise en oeuvre des artifices pyrotechniques classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg ».
Dans le cas où le spectacle pyrotechnique comporte un article classé C4, T2 ou K4, le responsable de la mise en oeuvre doit être impérativement titulaire du certificat de qualification C4-T2.
>> Organisation d'un spectacle pyrotechnique de catégorie C4, K4, T2 OU C2, C3, K2, K3, T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg
>> Artificiers - Nouvelles qualifications>> Dispositif transitoire à la délivrance des certificats de qualification C4-T2 aux personnes ayant suivi une formation K4 avant le 4 juillet 2010 mais non titulaires d'un carnet de tir
FORMULAIRES
Date de modification : 2011-07-12
