ICPE industrielles
* Société CELLOPLAST : demande d'extension des activités de bobinage, de fabrication d'habillages de serres en plastique, de stockage de produits de jardins, et construction d'un nouveau bâtiment, 13 route de Préaux à Ballée
>> -rapport et conclusions>> - arrêté d'enregistrement du 24 août 2010* SOCIETE DU BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER : projet d'installation d'une unité de méthanisation de déchets organiques rue des Aillères à Azé
>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> -arrêté d'ouverture d'enquête publique en date du 17 mai 2010>> -rapport de la commission d'enquête>> - conclusions de la commission d'enquête>> - Arrêté d'autorisation* Société DESVOYS et fils, 9 place du Patis à Landivy : demande en vue de régulariser la situation administrative de l'unité de fabrication de matériels agricoles située à l'adresse sus-mentionnée
>> - résumé non technique>> - information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - avis d'enquête publique du 30 aout au 30 septembre 2010>> - rapport d'enquête publique>> - conclusions et avis du commissaire enquêteur, mémoire en réponse>> - Arrêté préfectoral* SANDERS SAS : demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication d'aliments pour animaux, ZI de Bellitourne à Azé
>> - rapport et conclusions du commissaire enqueteur>> - Arrêté de régularisation administrative du 12 janvier 2011* Société PASSENAUD RECYCLAGE à Laval
>> -rapport et conclusions du commissaire enquêteur>> - arrêté d'autorisation en date du 14 juin 2010* Société DELAIRE RECYCLAGE, devenue société PAPREC GRAND OUEST, en vue d'exploiter une activité de tri, de broyage de papiers, cartons, plastiques, déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques, déchets industriels banals, déchets de chantiers sur la commune de Saint Berthevin (13 route des Chênes).
>> - résumé non technique>> -information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 15 septembre 2010>> - rapport>> - conclusions et avis du commissaire enquêteur>> - mémoire en réponse (1)>> - Rapport de l'inspecteur des installations classées>> - Arrêté d'autorisation* SAS BAGLIONE - La Bretonnière - Maisoncelles du Maine : demande d'autorisation d'exploiter, après renouvellement et extension, la carrière et ses installations de concassage-criblage-lavage.
>> mémoire en réponse (2)>> - Arrêté d'enquête publique>> - Avis de l'autorité environnementale>> - Résumé non technique de l'étude d'impact>> - Résumé non technique de l'étude de dangers>> Mémoire en réponse (1)>> Rapport du commissaire enquêteur>> Conclusion du commissaire enquêteur>> - Rapport DREAL>> Arrêté d'autorisation du 04/01/2012* HOLVIA Porc - Laval rue du Bas des Bois, Demande de régularisation des arrêtés préfectoraux d'autorisation pour la reprise de l'activité des sociétés S.T.A.L., Mayenne Viande et Sofrino Sogena sous le nom d'Holvia Porc.
>> - Résumé non technique.>> - Information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique>> - Arrêté complémentaire d'ouverture d'enquête publique.>> - Rapport du commissaire enquêteur>> - Conclusions et avis du commissaire enquêteur>> - Mémoire en réponse du pétitionnaire>> - Rapport du commissaire enquêteur>> - Rapport de l'inspecteur d'installations classées>> Arrêté n°2012016-0005 d'autorisation>> - Information sur l'avis tacite de l'autorité environnementale>> - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique>> - Erratum permacences de l'enquête publique>> Conclusions et avis du commissaire enquêteur>> Conclusions et avis du commissaire enquêteur (2ème partie)>> Résumé non technique>> Rapport de l'inspecteur des installations Classées>> Arrêté d'autorisation du 15 février 2012>> -* PIGEON Carrières - La Châtaigneraie - LA CROIXILLE : demande d'autorisation d'exploiter, après renouvellement, approfondissement et extension, la carrière est ses installations de concassage-criblage
>> - Résumé non technique de l'étude de dangers>> - Résumé non technique de l'étude d'impact>> - Arrêté d'enquête publique>> - Avis tacite de l'autorité environnementale>> - Rapport du commissaire enquêteur, mémoire en réponse>> - Conclusions du commissaire enquêteur>> - Rapport DREAL>> Arrêté d'autorisation du 09/01/2012* MPO ENERGY à Villaines la Juhel : construction d'une unité de fabrication de cellules photovoltaïques
>> - Résumé non technique>> - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique>> - Avis de l'autorité environnementale>> - Rapport d'enquête>> - Conclusions du rapport d'enquête* EUROPLASTIQUES - 45, Boulevard de Buffon - ZI des Touches - Laval : demande d'autorisation d'exploiter une unité de production d'emballages et de pièces techniques en plastique à Changé (53810), Zone d'activités des Grands Prés
>> - résumé non technique>> - Avis de l'autorité environnementale>> - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique>> - Rapport du commissaire-enquêteur>> - Conclusions et avis du commissaire-enquêteur-1>> - Mémoire en réponse du pétionnaire-1* SOCIETE MAINE PLASTIQUES 13 Rue du Pas - Ambrières les Vallées 53300
>> - Résumé non technique>> - Avis d'ouverture d'enquête MP>> - Avis d'information de l'autorité environnementale>> - Avis du commissaire enquêteur>> - Mémoire en réponse du pétitionnaire>> - rapport du commissaire enquêteur SRTP - La Saunière - La Brûlatte - demande d'autorisation d'exploiter une centrale temporaire d'enrobage à chaud
>> - avis de l'autorité environnementale>> - rapport et projet arrêté>> - Résumé non technique - étude d'impact>> - résumé non technique - étude de dangers>> - Arrêté d'autorisation du 15 décembre 2011 Société des Carrières Beaucé : demande d'autorisation d'exploiter, après renouvellement, la carrière de la Croix Boursier à Saint Georges Buttavent
>> - résumé non technique de l'étude d'impact>> - résumé non technique de l'étude de dangers>> - Avis autorité environnementale>> - avis d'enquête publiqueDate de modification : 2012-02-22