LOI SUR L'EAU

>> -arrêté préfectoral n° 2010-P-535 du 3 mai 2010 relatif au SGEAU de l'agglomération de Château-Gontier-prise d'eau de Mirwault

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* SIAEP de Juvigné- La Croixille-Bourgon

>> - arrêté préfectoral n°2010-P-622 du 2 juin 2010 d'ouverture d'enquête publique en vue de permettre au SIAEP de Juvigné-La Croixille-Bourgon de prélever de l'eau destiné à la consommation humaine

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* Société Hydraulique d'Etudes et de Missions d'Assistance (SHEMA) : demande de renouvellement d'autorisation des installations hydroélectriques sur la rivière la Mayenne

>> - arrêté préfectoral n° 2010-P-589 du 21 mai 2010 d'ouverture d'enquête publique
>> - avis de l'autorité environnementale

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* SIAEP de Loiron : projet en vue de permettre au SIAEP (syndicat d'adduction en eau potable) de Loiron de prélever l'eau- Captage de St Cyr le Gravelais

>> - arrêté n° 2010-P-693 du 24 juin 2010 d'ouverture d'enquête publique

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* Projet d'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Erve.

>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 4 octobre 2010

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* Communauté de communes de Villaine-la-Juhel : périmètres de protection captage des Egoutelles à Villepail.

>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 18 novembre 2010


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*Restauration et entretien des cours d'eau de l'Aron : déclaration d'intérêt général - déclaration et autorisation

>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique

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* DIG - autorisation/déclaration des IOTA présentées par le syndicat pour
l'aménagement de la rivière l'Oudon en vue de réaliser les travaux de restauration
du ruisseau de Cossé à Cossé-le-Vivien.

>> - arrêté d'ouverture d'enquête publique

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Etablissement des périmètres de protection du captage de l'Epronnière à Livré-la-Touche

>> - arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques

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Etablissement de périmètres de protection du captage des Chaintres à Ballots

>> - arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques

 

- Enquête publique relative au projet de contournement ouest de la commune de Villaines-la-Juhel – RD 113.

>> - arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques

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* Ouverture des enquêtes publiques en vue de l'établissement des périmètres de protection du captage de l'Erve à Voutré

>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

* Commune de Louverné : projet d'urbanisation à l'est du centre-bourg destiné à la réalisation d'un lotissement à usage d'habitations

>> - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

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>> - Arrêté n° 2012006-003 du 6 janvier 2012 prescrivant les territoires de Montsurs et de Brée, l'ouverture d'enquêtes publiques

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- DIG - autorisation/déclaration des IOTA présentées par le syndicat du bassin de l'Erve en vue de réaliser des travaux sur les ouvrages de l'étang de Sainte-Suzanne, du Grand Moulin et de l'ancienne station de pompage.

>> Arrêté n°2012009-0009 du 9 janvier 2012

Date de modification : 2012-01-17

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