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- préserver les acquis de la décentralisation,
- renforcer les libertés locales,
- libérer l'énergie des territoires.
Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : pour lire la suite
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Les arrêtés préfectoraux
>> Arrêté n° 2010-T0370 du 01 juillet 2010 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne sur le territoire hydrographique de la Mayenne Amont et de l'Oudon-------------
- Arrêté n° 2010-P-138 du 29 janvier 2010 portant autorisation d'entrée dans les propriétés publiques et privées pour la réalisation des travaux de l'Institut Géographique National
- Arrêté n° 2009-A-648 du 17 décembre 2009 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de la Mayenne
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) a été arrêté par le préfet le 25 août 2009
- Arrêté n° 2009-P-1245 relatif à la cession et à l'utilisation de certains artifices de divertissement
- arrêté n° 2004-P-472 du 09 avril 2004 relatif à la fermeture hebdomadaire au public des établissements de fabrication et de commercialisation de pain, viennoiserie ou de produits annexes à titre principal ou accessoire
- arrêté permanent du 19 décembre 1980 concernant les mesures de protection contre les incendies de bois et de forêts
La règlementation applicable aux feux d'artifice est téléchargeable en page sécurité Civile
Circulaires et instructions ministérielles
- circulaire ministérielle du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux et le guide de méthodologie modifié
- circulaire ministérielle du 07 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale
- circulaire ministérielle du 06 mars 2008 relative à la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle dans le milieu du travail
Lien vers la direction générale des collectivités locales au ministère de l'Intérieur
Le schéma départemental de la coopération intercommunale en cours d'étude
Date de modification : 2012-01-12
