APPB du bois du TAY, communes de Hambers, Champgenéteux et Chapelle au Riboul

Mis à jour le 30/04/2024

La consultation a eu lieu du 09/01/2024 au 30/01/2024.

Elle est close depuis le 6 février 2024.

Ci-joint la synthèse des contributions du public :

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent projet d’arrêté sera soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours.

Ci-joint le dossier de justification scientifique ainsi que le projet d’arrêté portant protection de biotope du bois du Tay sur les communes de Hambers et Champgenéteux.

Documents consultables : 

  • avis du CSRPN :
Télécharger Avis CSRPN bois du TAY PDF - 0,08 Mb - 09/01/2024
  • avis de la commune de Hambers
Télécharger Avis commune Hambers PDF - 0,90 Mb - 09/01/2024
  • avis de la commune de Champgenéteux
Télécharger Avis commune Champgeneteux PDF - 0,09 Mb - 09/01/2024
  • projet d'APPB :
Télécharger Projet arrêté APPB bois du TAY PDF - 0,13 Mb - 09/01/2024
  • dossier technique et scientifique :
Télécharger Dossier technique et scientifique PDF - 6,00 Mb - 09/01/2024

Les avis doivent être envoyés :

  • par courriel à : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr en indiquant l’objet : « projet d'APPB du bois du Tay sur les communes de Hambers et de Champgenéteux »
  • par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.

Synthèse des observations ci-jointe :

Synthèse des contributions du public

Documents listés dans l’article