Circulaires
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Abaissement à 100 000 € du seuil de publication des aides d'État
Aides de minimis : nouveaux règlements applicables du 1er/01/2024 au 31/12/2030
Modalités de transmission des actes individuels d’urbanisme au contrôle de légalité
Diffusion des règlements des appels à projets 2024
Appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de 2024
Synthèse des observations formulées en 2022 au titre du contrôle de légalité et budgétaire
Fiche de présentation de l'interface entre le géoportail de l'urbanisme (GPU) et l'application @ctes
Chemins ruraux : apports de la loi 3DS et rappel en matière d'aliénation
Liste des actes transmissibles au titre du contrôle de légalité
Synthèse des observations formulées en 2021 au titre du contrôle de légalité et budgétaire