DIG-AEU IOTA - Ardonnière Loiron
Enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités présentée par le syndicat de bassin de l'Oudon pour des travaux dans le cadre de l'aménagement d'une zone de temporisation pour la protection contre les inondations du bourg de LOIRON, sur le territoire de la commune de Loiron-Ruillé
du lundi 4 mars 2024 - 9h00 au mardi 19 mars 2024 - 12h30
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Mise en ligne 15/02/2024
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
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Pièces du dossier
Mise en ligne 26/02/2024
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mise en ligne le 23/04/2024
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